Défendre l’association en tant que personne morale

L’association poursuit un objet d’intérêt général. Cet objet peut la conduire à engager des actions en justice, à se constituer partie civile, ou à devoir répondre, en tant que structure, devant les juridictions.

• Constitution de partie civile au nom de l’association
• Plaintes pénales dans le cadre de l’objet social
• Contentieux stratégique et précédents jurisprudentiels
• Recours contre les arrêtés préfectoraux d’interdiction
• Veille juridique sur les législations impactant le secteur
• Conseil en gestion des risques pénaux liés à l’activité

Défendre les militants et bénévoles

Le cabinet assure leur défense à chaque stade de la procédure, dans le respect du sens de leur action.

• Défense pénale des militants et bénévoles
• Assistance en garde à vue et lors des auditions libres
• Contentieux des manifestations et rassemblements
• Représentation devant les juridictions correctionnelles
• Assistance lors des perquisitions et saisies
• Procédures d’urgence et référés-liberté

Une coordination à l’échelle nationale

L’action associative se déploie souvent sur l’ensemble du territoire, y compris dans des ressorts éloignés. Le cabinet a développé une méthode de travail adaptée à cette réalité :un suivi centralisé, une coordination à distance, et l’animation d’un réseau de confrères pénalistes pour garantir à chaque dossier un avocat compétent et disponible.

• Coordination nationale des dossiers dispersés
• Mise en relation avec un réseau d’avocats pénalistes
• Suivi centralisé des contentieux
• Interlocuteur unique pour la structure associative